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A202401331461 - - Avis initial

Location: Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THEMIS NOTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : IMMEUBLE FOLIE DIVINE - 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903208437 Lieu d'immatriculation : MONTPELLIER. Société bénéficia

Status
Prospective
Location
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202401331461 - - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THEMIS NOTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : IMMEUBLE FOLIE DIVINE - 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903208437 Lieu d'immatriculation : MONTPELLIER. Société bénéficiaire de la scission n°1 : MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 700000.00 EUR, société en formation qui sera immatriculé au RCS de Montpellier. Société bénéficiaire de la scission n°2 : THEMIS NOTAIRES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 24 AVENUE MARECHAL FOCH - 83990 SAINT-TROPEZ Capital : 1400000.00 EUR, société en formation qui sera immatriculé au RCS de Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES bénéficiaire n°1 est prévue : actif de 2371627.00 EUR - passif de 1671627.00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : une part sociale de la société scindée pour une action de la société bénéficiaire. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société THEMIS NOTAIRES bénéficiaire n°2 est prévue : actif de 6948232.00 EUR - passif de 5548232.00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : une part sociale de la société scindée pour une action de la société bénéficiaire. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date de signature du projet commun de scission : 27.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THEMIS NOTAIRES scindée : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier). Pour la société MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier). Pour la société THEMIS NOTAIRES bénéficiaire : 08.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Fréjus). Activity:

Location

Country

France

State

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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