A202401331462 - - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THEMIS NOTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : IMMEUBLE FOLIE DIVINE - 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903208437 Lieu d'immatriculation : MONTPELLIER. Société bénéficia
- Status
- Prospective
- Location
- Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THEMIS NOTAIRES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : IMMEUBLE FOLIE DIVINE - 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903208437 Lieu d'immatriculation : MONTPELLIER. Société bénéficiaire de la scission n°1 : MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 5 RUE LEONARD DE VINCI - 34000 MONTPELLIER Capital : 700000.00 EUR, société en formation qui sera immatriculé au RCS de Montpellier. Société bénéficiaire de la scission n°2 : THEMIS NOTAIRES Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 24 AVENUE MARECHAL FOCH - 83990 SAINT-TROPEZ Capital : 1400000.00 EUR, société en formation qui sera immatriculé au RCS de Fréjus. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES bénéficiaire n°1 est prévue : actif de 2371627.00 EUR - passif de 1671627.00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : une part sociale de la société scindée pour une action de la société bénéficiaire. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société THEMIS NOTAIRES bénéficiaire n°2 est prévue : actif de 6948232.00 EUR - passif de 5548232.00 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : une part sociale de la société scindée pour une action de la société bénéficiaire. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date de signature du projet commun de scission : 27.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THEMIS NOTAIRES scindée : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier). Pour la société MARION GARCIA – RENAUD BILLARD NOTAIRES : 28.06.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Montpellier). Pour la société THEMIS NOTAIRES bénéficiaire : 08.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Fréjus). Activity: |
Location
Country | France |
State | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-16 |
Research
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