logo

A20240135801 - TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTION - Avis initial

Sector: Stadium • Location: Occitanie, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ProjectPrivate
Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS SAS au capital de 800.000 € Siège social : 4 rue du Stade - 65400 ARGELES GAZOST 592 780 498 RCS TARBES (Société absorbante) S.B.A.C. SARL au capital de 39.000 € Siège social : 25 avenue Gaston Fébus - 64300 SAULT DE NAVAILLES 800 478 646 RCS PAU (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20240135801 - TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTION - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Stadium sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Want to explore the full details? View the full report

Participants

Sponsoring Agency

Obfuscated Data

Company

Obfuscated Data

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Obfuscated Data

Taiyo last update

00-00-0000

Available timestamps

00-00-0000

Available timestamp type

Obfuscated Data

Contact

Contact name

Obfuscated Data

Phone

0000000000

Email

ObfuscatedData@email.com

Address

Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS SAS au capital de 800.000 € Siège social : 4 rue du Stade - 65400 ARGELES GAZOST 592 780 498 RCS TARBES (Société absorbante) S.B.A.C. SARL au capital de 39.000 € Siège social : 25 avenue Gaston Fébus - 64300 SAULT DE NAVAILLES 800 478 646 RCS PAU (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TARBES du 28 juin 2024, la SARL SBAC transmettrait à titre de fusion à la SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS l'ensemble de son patrimoine. L’évaluation de l’actif et du passif de la SARL SBAC à la valeur nette comptable dont la transmission à la SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS est prévue est la suivante : Actif : 1.453.478 € - Passif : 1.056.955 € = 396.524 € (actif net). La SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la SARL SBAC société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu du mali technique de fusion s’élève à 1.312.580 €. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PAU le 11 juillet 2024 pour l’absorbée et de TARBES le 11 juillet 2024 pour l’absorbante. Activity:

Original sub-sector

Obfuscated

Original Currency

USD

Original budget

000000000000000

Procurement method

Obfuscated Data

Budget

000000000000000

Location

Region

Obfuscated

Country

Obfuscated

State

Obfuscated Data

County

Obfuscated

Location

Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data

Source

Source reliability

High

Data quality score

100%

Source

Obfuscated Data

URL

obfuscated_data,obfuscateddata.com

More Details

Project Type

Obfuscated Data

Article Published Date

Obfuscated Data