A20240135801 - TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTION - Avis initial
Sector: Stadium • Location: Occitanie, France
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS SAS au capital de 800.000 € Siège social : 4 rue du Stade - 65400 ARGELES GAZOST 592 780 498 RCS TARBES (Société absorbante) S.B.A.C. SARL au capital de 39.000 € Siège social : 25 avenue Gaston Fébus - 64300 SAULT DE NAVAILLES 800 478 646 RCS PAU (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D
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Participants
Sponsoring Agency | Obfuscated Data |
Company | Obfuscated Data |
Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Obfuscated Data |
Taiyo last update | 00-00-0000 |
Available timestamps | 00-00-0000 |
Available timestamp type | Obfuscated Data |
Contact
Contact name | Obfuscated Data |
Phone | 0000000000 |
ObfuscatedData@email.com | |
Address | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. TOUJAS ET COLL - MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS SAS au capital de 800.000 € Siège social : 4 rue du Stade - 65400 ARGELES GAZOST 592 780 498 RCS TARBES (Société absorbante) S.B.A.C. SARL au capital de 39.000 € Siège social : 25 avenue Gaston Fébus - 64300 SAULT DE NAVAILLES 800 478 646 RCS PAU (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TARBES du 28 juin 2024, la SARL SBAC transmettrait à titre de fusion à la SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS l'ensemble de son patrimoine. L’évaluation de l’actif et du passif de la SARL SBAC à la valeur nette comptable dont la transmission à la SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS est prévue est la suivante : Actif : 1.453.478 € - Passif : 1.056.955 € = 396.524 € (actif net). La SAS TOUJAS ET COLL MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la SARL SBAC société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant prévu du mali technique de fusion s’élève à 1.312.580 €. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PAU le 11 juillet 2024 pour l’absorbée et de TARBES le 11 juillet 2024 pour l’absorbante. Activity: |
Original sub-sector | Obfuscated |
Original Currency | USD |
Original budget | 000000000000000 |
Procurement method | Obfuscated Data |
Budget | 000000000000000 |
Location
Region | Obfuscated |
Country | Obfuscated |
State | Obfuscated Data |
County | Obfuscated |
Location | Obfuscated Data, Obfuscated data, obfuscated data, Obfuscated data |
Source
Source reliability | High |
Data quality score | 100% |
Source | Obfuscated Data |
URL | obfuscated_data,obfuscateddata.com |
More Details
Project Type | Obfuscated Data |
Article Published Date | Obfuscated Data |
