A202401361244 - SIREN TELECOMS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CTV Société par actions simplifiée au capital de 469.000 euros Siège social : Parc d'Activités de Beaupuy 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 340 140 102 RCS LA ROCHE SUR YON (Société apporteuse) SIREN TELECOMS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 255.000 euros Siège social : 374 RUE DE KERLO 56850 CAUDAN 860 500 388 RCS LORIENT (Société bénéficiaire) AVIS D'AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société apporteuse et la Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 22/05/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de l'article L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV ferait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome d'activité " Télécom ". Conformément aux dispositions légales, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23/05/2024, au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 23/05/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Le présent avis a été publié à compter du 29/05/2024 en même temps que le traité d'apport sur le site internet de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports. Aux termes d'un avenant n° 1 au traité d'apport partiel d'actif en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire ont décidé de : - proroger la date d'effet juridique de l'apport et de réalisation des conditions suspensives, laquelle doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2024, sans qu'il y ait lieu de modifier la date d'effet comptable et fiscal, laquelle serait alors rétroactivement maintenue au 1er janvier 2024 ; - proroger la date d'effet de l'attribution des titres aux associés laquelle doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024. L'avenant n° 1 au projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Pour avis La société apporteuse, La société CTV Représentée par la société HDL, Présidente, prise en la personne de M. Dave LECOMTE ; La société bénéficiaire, La société SIREN TELECOMS Représentée par la société HDL, Présidente, prise en la personne de M. Dave LECOMTE Activity: Service d'études, conseils, intégration/installation, formation et Infogérance du système d'information et de communication des organisations et entreprises ; local ou hébergé ou hybride ; Commercialisations et locations des solutions matériels, logiciels, de solution de services dans les domaines télécoms, téléphonies et réseaux ; local, hébergé ou hybride.