A202401441166 - 24X36 CONCEPTION - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale FANCY VOYAGES SAS à actionnaire unique au capital de 100.800 euros Siège social : 26 rue Maurice Flandin -69003 LYON 338 699 093 RCS LYON Société Absorbante 24X36 CONCEPTION SAS à actionnaire unique au capital de 50.000 euros Siège social : 61 Rue Jules Auffret -93500 PANTIN 328 896 717 RCS BOBIGNY Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 521.834 euros - passif : 294.415 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société LA PHRATRIE, société par actions simplifiée, dont le siège 61 Rue Jules Auffret -93500 PANTIN 811 259 902 RCS BOBIGNY détenant à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote de FANCY VOYAGES et 24x36 CONCEPTION et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de FANCY VOYAGES en rémunération de l’apport fait par 24X36 CONCEPTION. Il n’y a donc pas lieu, conformément au dernier alinéa de l’article R. 236-1 du Code de commerce d’établir un rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024 5) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la société FANCY VOYAGES le 18 juillet 2024 et au Greffe de BOBIGNY le 19 Juillet 2024 au nom de la société 24X36 CONCEPTION. Activity: