A20240145692 - HOLDING ROLLIN FRERES - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet de fusion par voie d’absorption de la société HOLDING ROLLIN FRERES par la société ROLLIN FRERES SARL (art. R.236-2 du code de commerce) La société absorbante est : la société ROLLIN FRERES SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 32.000 €, Siège social : Zone d'activités du Douaire Saint Aignan – 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 345.212.138. La société absorbée est : la société HOLDING ROLLIN FRERES, Société à responsabilité limitée au capital de 1.296.800 €, Siège social : Zone d'activités du Douaire Saint Aignan – 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 494.857.659. 1. Ces sociétés ont signé un projet de traité de fusion le 19 juillet 2024, aux termes duquel la société HOLDING ROLLIN FRERES doit transmettre son patrimoine à la société ROLLIN FRERES SARL. 2. Le projet de fusion implique des sociétés sous contrôle commun, la société absorbée contrôlant la société absorbante. Conformément au règlement n°2017-01 de l’Autorité des normes comptables, modifiant le titre VII du PCG relatif à la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusion et opérations assimilées, l’évaluation des actifs et des passifs apportés est faite à leur valeur nette comptable telle que celle-ci ressort des comptes annuels arrêtés au 30 avril 2024 de la société HOLDING ROLLIN FRERES. Il en résulte un actif d’un montant de 3.063.850 €, et un passif d’un montant de 405.461 €, soit un actif net à transmettre d’un montant de 2.658.389 €. 3. Le rapport d’échange s’établit à 175 parts sociales de la société HOLDING ROLLIN FRERES pour 1 part sociale de la société ROLLIN FRERES SARL. Dès lors, la société ROLLIN FRERES SARL devra émettre 740 parts sociales nouvelles de 64 € de valeur nominale chacune, et procéder à une augmentation de son capital de 47.360 €, en rémunération de l’apport-fusion consenti par la société HOLDING ROLLIN FRERES. Cependant, dans le patrimoine de la société absorbée figurent à ce jour, 498 parts sociales de la société absorbante. Celle-ci ne pouvant pas détenir ses propres titres, elle proposera à ses associés d’annuler par voie de réduction de capital ces 498 parts sociales qu’elle recevra dans le patrimoine qui lui sera transmis par la société absorbée. Le capital de la société ROLLIN FRERES SARL porté à 79.360 € à la suite de la fusion, sera, sous réserve de la décision des associés, réduit de 31.872 €. Il sera ainsi ramené à 47.488 €, divisé en 742 parts sociales de 64 € chacune. 4. Le montant prévu de la prime de fusion s’élève à 2.611.029 €. 5. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, ce projet de traité de fusion a été déposé au registre du commerce et des sociétés de Nancy au nom des sociétés HOLDING ROLLIN FRERES et ROLLIN FRERES SARL le 24 juillet 2024, ces sociétés dépendant du même greffe. Activity: