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A202401511729 - C T V - Avis initial

Sector: Broadband • Location: Pays de la Loire, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : C T V Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 469000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340140102 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission

Status
Prospective
Sector
Broadband, Telecommunications
Location
Pays de la Loire, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202401511729 - C T V - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Broadband sector, located in Pays de la Loire, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

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avis initial

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : C T V Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 469000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340140102 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : SIREN TELECOMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 374 rue de Kerlo 56850 Caudan Capital : 255000.00 EUR Numéro unique d'identification : 860500388 Lieu d'immatriculation : Lorient. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS D'AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La Société apporteuse et la Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 22/05/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de l'article L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV ferait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome d'activité " Télécom ". Conformément aux dispositions légales, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23/05/2024, au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 23/05/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Le présent avis a été publié à compter du 29/05/2024 en même temps que le traité d'apport sur le site internet de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports. Aux termes d'un avenant n° 1 au traité d'apport partiel d'actif en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire ont décidé de : - proroger la date d'effet juridique de l'apport et de réalisation des conditions suspensives, laquelle doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2024, sans qu'il y ait lieu de modifier la date d'effet comptable et fiscal, laquelle serait alors rétroactivement maintenue au 1er janvier 2024 ; - proroger la date d'effet de l'attribution des titres aux associés laquelle doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024. L'avenant n° 1 au projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Date du projet commun de scission : 22.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société C T V : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SIREN TELECOMS : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lorient). Activity:

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Country

France

State

Pays de la Loire

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Project

Sector

Broadband, Telecommunications

Article published date

2025-12-16

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