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A20240161558 - GERS NUMERIQUE - Avis initial

One of 1,285 projects Taiyo tracks in Occitanie.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24/07/2024, et d’un acte sous seing privé du même jour, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Auch 1 le 30/07/2024, sous le n° dossier 2024 00016101, référence 3204P01 2024 A 00826, le Syndicat GERS NUMERIQUE (Syndicat mixte ouvert régi par les dis

Status
Prospective
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20240161558 - GERS NUMERIQUE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24/07/2024, et d’un acte sous seing privé du même jour, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Auch 1 le 30/07/2024, sous le n° dossier 2024 00016101, référence 3204P01 2024 A 00826, le Syndicat GERS NUMERIQUE (Syndicat mixte ouvert régi par les dispositions des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont le siège est 47 Avenue Sambre et Meuse – 32000 Auch, identifié sous le n° SIREN 200 039 279), a fait apport à la société GERS FIBRE (société d’économie mixte à opération unique revêtant la forme de société anonyme, au capital de 19.654.600 €, dont le siège est sis 47 Avenue Sambre et Meuse – 32000 Auch, immatriculée au RCS d’Auch sous le n° 899 472 153), d’un fonds de commerce d’exploitation d’un réseau de communications électroniques, exploité 47 Avenue Sambre et Meuse 32000 Auch et pour lequel l’apporteur est identifié sous le n° SIREN 200 039 279. Cet apport est évalué à un million huit cent soixante-sept mille trois cent quarante euros et cinquante centimes (1.867.340,50 €) et est réalisé à titre pur et simple. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 24/07/2024. Cet apport a été consenti moyennant l’attribution à l’Apporteur (GERS NUMERIQUE) de 18.673 actions de la Société GERS FIBRE d’une valeur nominale de 100 €, émises au pair, à titre d’augmentation de capital, pour un montant total d’un million huit cent soixante-sept mille trois cents euros (1.867.300 €), outre une soulte d’un montant de quarante euros et cinquante centimes (40,50 €) à laquelle le Syndicat GERS NUMERIQUE a renoncé. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix (10) jours suivant la dernière en date des publications légales par GERS FIBRE, 47 Avenue Sambre et Meuse 32000 Auch, où domicile a été élu à cet effet. Les créanciers de l’Apporteur (GERS NUMERIQUE) disposeront d’un délai de dix (10) jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce d’Auch. Activity:

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

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Article published date

2025-12-16

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