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A20240165160 - ACD AIX - Avis initial

Location: Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Fusion simplifiée par la société dénommée ACD, société par actions simplifiée au capital de 6 114 638 €, dont le siège est à TOURS (37100), 18 rue de la Milletière, Bât M, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 528 553 654, absorbante, de la société ACD AIX, société par actions simplifiée au capital de 203

Status
Prospective
Location
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20240165160 - ACD AIX - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Fusion simplifiée par la société dénommée ACD, société par actions simplifiée au capital de 6 114 638 €, dont le siège est à TOURS (37100), 18 rue de la Milletière, Bât M, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 528 553 654, absorbante, de la société ACD AIX, société par actions simplifiée au capital de 203 508 €, dont le siège social est situé 595 rue Pierre Berthier bâtiment D 13290 Aix en Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 381 924 802, absorbée. Apports de la société transmis à la société absorbante évalués : actif 11 087 615,88 €, passif 6 059 416,89 €, soit un actif net transmis de 5 028 198,99 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Le boni de fusion peut être évaluée à 491 740,96 €. Le projet de traité de fusion en date du 3 juillet 2024 a été déposé au RCS de TOURS le 18 juillet 2024 et au RCS d’AiX EN PROVENCE le 5 juillet 2024. Activity:

Location

Country

France

State

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Project

Article published date

2025-12-16

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