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A20240166573 - ACD - Avis initial

One of 391 projects Taiyo tracks in Centre-Val de Loire.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment M, 18 rue de la Milletière 37100 Tours Capital : 6114638.00 EUR Numéro unique d'identification : 528553654 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ACD OUEST Forme : Société par acti

Status
Prospective
Location
Centre-Val de Loire, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A20240166573 - ACD - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Centre-Val de Loire, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment M, 18 rue de la Milletière 37100 Tours Capital : 6114638.00 EUR Numéro unique d'identification : 528553654 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ACD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Galilée 56270 Ploemeur Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852457985 Lieu d'immatriculation : Lorient. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1627496.57 EUR - passif de 771604.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. Montant de la prime de fusion : 394265.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 03.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACD : 23.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société ACD OUEST : 08.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC LORIENT). Activity:

Location

Country

France

State

Centre-Val de Loire

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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