A20240166573 - ACD - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment M, 18 rue de la Milletière 37100 Tours Capital : 6114638.00 EUR Numéro unique d'identification : 528553654 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ACD OUEST Forme : Société par acti
- Status
- Prospective
- Location
- Centre-Val de Loire, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment M, 18 rue de la Milletière 37100 Tours Capital : 6114638.00 EUR Numéro unique d'identification : 528553654 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : ACD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Galilée 56270 Ploemeur Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852457985 Lieu d'immatriculation : Lorient. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1627496.57 EUR - passif de 771604.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société absorbée contre des actions de la Société absorbante. Montant de la prime de fusion : 394265.68 EUR. Date du projet commun de fusion : 03.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACD : 23.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société ACD OUEST : 08.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC LORIENT). Activity: |
Location
Country | France |
State | Centre-Val de Loire |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
URL |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-16 |
Research
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