A20240173191 - SCCV LA RENAUDIERE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2024, La société LA RENAUDIERE AMENAGEMENT, Société en nom collectif au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 893 883 082 RCS LA ROCHELLE, et la société SCCV LA RENAUDIERE, Société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 893 929 331 RCS LA ROCHELLE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SCCV LA RENAUDIERE par la société SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT. La SCCV LA RENAUDIERE ferait apport à la société SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT de la totalité de son actif, soit 74 714,73 €, à charge de la totalité de son passif, soit 74 967,99 €. La valeur l’actif net s'élèverait à -250,26 €, soit un actif net négatif, qui serait inscrit dans les capitaux propres au compte « report à nouveau » de la SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT. La société SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT et la société SCCV LA RENAUDIERE sont des sociétés sœurs, détenues à 100 % par les mêmes associés, et dans les mêmes proportions. En application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, il n’est pas procédé à l'échange des parts de la SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT contre des parts de la société SCCV LA RENAUDIERE qui disparait lorsque ces parts sont détenues par les associés des sociétés qui fusionnent dans les mêmes proportions dans toutes les sociétés qui fusionnent, lorsque ces proportions sont conservées à l’issue de l’opération. En conséquence, aucun rapport d’échange n’a été déterminé et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Conformément au projet de fusion, les parties ont déclaré se soumettre aux dispositions de l’article L.234-16 du Code de commerce relatif au respect du délai d’opposition des créanciers. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés SNC LA RENAUDIERE AMENAGEMENT et SCCV LA RENAUDIERE le 20 juin 2024. Activity: