A20240185702 - PHOSFOREA - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PHOSFOREA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Bâtiment Agora 1, 209 rue Jean Bart 31670 Labège Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 825216328 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : JUNE FACTORY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 209 rue Jean Bart Bâtiment Agora 1 31670 Labège Capital : 1677000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852223742 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 462868.00 EUR - passif de 281432.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE. PHOSFOREA. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 209 Rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1 31670 LABEGE. RCS TOULOUSE 825 216 328 ET JUNE FACTORY. Société par actions simplifiée au capital de 1 677 000 euros. Siège social : 209 Rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1 31670 LABEGE. RCS TOULOUSE 852 223 742. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16/09/2024, la société JUNE FACTORY, Société par actions simplifiée au capital de 1 677 000 euros, ayant son siège social 209 Rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 852 223 742 RCS TOULOUSE, et la société PHOSFOREA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 209 Rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 216 328 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JUNE FACTORY par la société PHOSFOREA. La société JUNE FACTORY ferait apport à la société PHOSFOREA de la totalité de son actif, soit 462 868 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 281 432 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181 436 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Ninoé LPBF Holding, Société à responsabilité limitée au capital de 594 000 euros, dont le siège social est situé 209 Rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 791 003 320 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion na été réalisée. La société JUNE FACTORY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 20 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 16.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JUNE FACTORY : 20.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Activity: