A20240187183 - CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE Société par actions simplifiée au capital social de 155.000 euros Siège social : Bal 9 A R E S – ZI du Salaison 145 rue de la Marbrerie – 34740 Vendargues RCS Montpellier 840 688 485 CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 euro Siège social : 200 Avenue Jean Moulin - 13300 Salon-de-Provence RCS Salon-de-Provence 929 611 275 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 Septembre 2024, la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE transmettrait à la société CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE, à titre d'apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche autonome et complète d’activité ayant pour objet l’installation, l’entretien, le dépannage, le réglage, le ramonage de tous appareils de chauffage, plomberie, sanitaire, climatisation, zinguerie en Région Provence, actuellement exploitée au sein des établissements de Salon de Provence, Gemenos et Montfavet. À partir des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024 de la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE, l'actif et le passif de la branche d’activité de cette société, dont la transmission à la société CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE est prévue, s'élèvent à : Actif : 1.334.236,84 € Passif : 1.234.236,84 € faisant ressortir un actif net de : 100.000 € Le passif pris en charge par la société CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE cessera d'incomber à la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Juillet 2024, les opérations réalisées par la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE. La rémunération de l’apport a été déterminée à partir de la valeur réelle de la branche d’activité et de la valeur globale de la Société Bénéficiaire, laquelle a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa constitution récente et de l’absence d’opérations significatives depuis sa constitution. Au vu du rapport d’échange proposé, l'apport par la société CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE à la société CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE sera rémunéré par l'attribution à CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE de 100.000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, émises par CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE dont le capital sera ainsi augmenté de 100.000 € pour être porté de 1 € à 100.001 €. Aucune prime d’apport n’est constatée aux termes de cette opération. Les créanciers des sociétés CLIMATER MAINTENANCE MEDITERRANEE et CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles 236-15 et suivants du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour la société Climater Maintenance Mediterranée d’un dépôt, le 23 septembre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier et pour la société Climater Maintenance Provence d’un dépôt le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence. Pour avis Activity: