A20240193396 - MIELANIS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. MIELANIS Société par actions simplifiée au capital de 72 520 euros Siège social : 9 Rue de la Forêt 25480 PIREY 879 965 366 RCS BESANCON ET EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 76 500 euros Siège social : ZA de l'Orée du Bois, 9 Rue de la Forêt 25480 PIREY 429 536 139 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à PIREY du 30 septembre 2024, La société MIELANIS, société par actions simplifiée au capital de 72 520 euros, dont le siège social est 9 Rue de la Forêt 25480 PIREY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 879 965 366 RCS BESANCON, et la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25, société par actions simplifiée au capital de 76 500 euros, dont le siège social est ZA de l'Orée du Bois, 9 Rue de la Forêt 25480 PIREY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 429 536 139 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MIELANIS par la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25. La société MIELANIS ferait apport à la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25 de la totalité de son actif, soit 1 704 149,52 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 801 530,96 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 902 618,56 euros. En rémunération de cet apport net, 438 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25 à titre d'augmentation de son capital social de 73 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25 pour 16,54 actions de la société MIELANIS. La prime de fusion s'élèverait globalement à 829 618,56 euros. Toutefois, la société MIELANIS est propriétaire de 459 actions de la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25, de sorte que cette dernière recevra 459 de ses propres actions. En conséquence, la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25 procédera immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 459 actions qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 76 500 euros. La différence entre la valeur d’apport de ces actions, soit 800 000 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des 459 actions, soit 76 500 euros, sera égale à 723 500 euros et s’imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MIELANIS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EXPO PISCINES CHAUFFAGE SANITAIRE 25. La société MIELANIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 1er octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Activity: