A20240199882 - COMBUSTIBLES RABY - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE COMBUSTIBLES RABY Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siège social : Le Ban - Les trois Ponts 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 335 036 125 RCS SAINT ETIENNE ET La SOCIETE FOREZIENNE DE CHARBONS EN GROS - SFCG Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros siège social : Le Ban les Trois Ponts 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 533 896 643 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE FUSION La société COMBUSTIBLES RABY a établi en date du 16 septembre 2024, un traité de fusion établi par acte sous signature privée avec la SOCIETE FOREZIENNE DE CHARBONS EN GROS - SFCG, absorbée, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à Le Ban les Trois Ponts 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 533 896 643 RCS SAINT-ETIENNE, La SOCIETE FOREZIENNE DE CHARBONS EN GROS - SFCG ferait apport à la société COMBUSTIBLES RABY de la totalité de son actif, soit 379 505 euros, à charge de la totalité de son passif, soit - 141 921 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 237 584 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée et la quasi-totalité des droits sociaux de la société absorbante étant détenus par la même société mère, la société FINANCIERE P. RABY, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé aux trois ponts le ban 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 531 420 271 RCS SAINT-ETIENNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE FOREZIENNE DE CHARBONS EN GROS - SFCG depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COMBUSTIBLES RABY. La SOCIETE FOREZIENNE DE CHARBONS EN GROS - SFCG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive au jour de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par l'assemblée générale des associés des sociétés participant à l'opération et en tout état de cause, à l'issue de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 09/10/2024 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Activity: