A202402052062 - Orano Med Theranostics - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Orano Med Theranostics Société par actions simplifiée Au capital de : 35 000,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 980 626 055 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Orano Med Manufacturing Société par actions simplifiée Au capital de : 44 423 312,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 444 561 625 RCS Nanterre, est société apporteuse 1) Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche complète et autonome d’activité de recherche, étude, essai, expérimentation, développement et conception de produits pharmaceutiques, chimiques, biologiques, médicaments thérapeutiques et de diagnostics et tous autres produits similaires, en lien avec le Pb-212, dont la transmission par la société Orano Med Manufacturing à la société Orano Med Theranostics est prévue : -Actif estimé : 51.154.479 euros -Passif estimé : 34.389.479 euros -Actif Net Estimé au 31 décembre 2024 : 16.765.000 euros 2) Rapport d’échange : En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Orano Med Theranostics procédera à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 16.765.000 euros, par l’émission de 16.765.000 actions nouvelles d’1 euro de valeur nominale chacune. Le capital d’Orano Med Theranostics qui s’établira avant cette augmentation de capital à 1 euro, serait donc porté à 16.765.001 euros. 3) Prime d’apport : Sur la base de l’Actif Net Estimé, aucune prime d’apport ne serait constatée. Il est toutefois précisé que ce montant est provisoire et que dans l’hypothèse où l’Actif Net Définitif tel qu’il ressortira du Bilan Définitif excèderait le montant de l’Actif Net Estimé, la différence serait affectée au compte prime d’apport. 4) Effet de l’apport : l’opération prendra effet comptablement et fiscalement à la Date de Réalisation prévue le 31 décembre 2024, sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives. 5) Le projet de contrat d'apport a été établi à Châtillon en date du 11 octobre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés Orano Med Manufacturing et Orano Med Theranostics le 17 octobre 2024. Activity: