A202402081420 - CRYOPORT FRANCE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : CRYOPORT FRANCE, SAS Au capital de 165.979 euros Siège social : 8 rue Jacqueline Auriol 63100 Clermont-Ferrand, 789 541 984 R.C.S. Clermont-Ferrand, Pour la société absorbée : Cryoport France, SASU Au capital de 100.000 EUROS Siège social : 2 AVENUE DE VALQUIOU – Bâtiment A4 - 93290 Tremblay en France, 922 207 188 R.C.S. Bobigny, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif Net : - 437.804 euros, Passif repris : 950.427 euros, Passif transféré : 512.623 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du code de commerce, et dès lors que ATLAS détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante au bénéfice d’ATLAS. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 17/10/2024 Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 18/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand pour la société absorbante, -Dépôt en date du 18/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny pour la société absorbée Activity: