A202402112213 - QUORETEX - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION PRODUCT LIFE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 2 Rue Stalingrad 69120 Vaulx-en-Velin N° RCS 316 969 799 RCS Lyon, est société absorbante QUORETEX Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 8-14 Avenue de l'Arche Bâtiment C ZAC Danton 92400 Courbevoie N° RCS 844 397 703 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 3.823.264,95 euros Passif pris en charge : 4.131.453,29 euros Passif net apporté : -308.188,34 euros, Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce, et dès lors que la Société-Mère détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la Fusion, la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 25/10/2024 Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt en date du 25/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante, -Dépôt en date du 25/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée Activity: