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A202402151090 - CET LANGUEDOC ROUSSILLON - Avis initial

One of 2,144 projects Taiyo tracks in Auvergne-Rhône-Alpes.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CET LANGUEDOC ROUSSILLON Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Telematique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE 792 753 550 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un traité de fusion en date du 26/10/2024, la société CET LANGUEDOC ROUSSILLON , société à responsabilité

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202402151090 - CET LANGUEDOC ROUSSILLON - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CET LANGUEDOC ROUSSILLON Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Telematique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT-ETIENNE RCS SAINT-ETIENNE 792 753 550 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un traité de fusion en date du 26/10/2024, la société CET LANGUEDOC ROUSSILLON , société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 euros, Siège social : 27 rue de la Telematique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT-ETIENNE, RCS SAINT-ETIENNE 792 753 550, Société Absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CET ALPES DU SUD, société à responsabilité limitée au capital social de 120.000 euros, Siège social : Les Carres du Cengle bâtiment E, Chemin de la Muscatelle, 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE RCS AIX-EN-PROVENCE 484 575 162, Société Absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CET LANGUEDOC ROUSSILLON , dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 235.186 € passif : 236.395 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 3° du code de commerce, dans la mesure où la même société détient la totalité des titres de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à un échange de titres de la Société Absorbante contre les titres de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital social de la Société Absorbante. Prime de fusion : NEANT Lieu et date de dépôt : - Greffe du tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE, le 29/10/2024 au nom de la société CET ALPES DU SUD - Greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, le 30/10/2024 au nom de la société CET LANGUEDOC ROUSSILLON. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-16

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