A20240219194 - SCCV "Albasud" - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE SCCV "Albasud" Société civile de construction vente Au capital de 1.000 euros Siège social : Lieudit "les carratières Basses" 12100 MILLAU Rodez 839 399 102 RCS RODEZ ET SCI PETIT JOUAN Société civile immobilière Au capital de 10.000 euros Siège social : Lieudit "Les Carratières Basses" 12100 MILLAU 820 580 181 RCS RODEZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MILLAU du 27 Septembre 2024, La société SCCV "Albasud", société civile de construction vente au capital de 1.000 euros, dont le siège social est Lieudit "Les Carratières Basses 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 399 102 RCS Rodez, et la société SCI PETIT JOUAN, société civile immobilière au capital de 10.000 euros, dont le siège social est Lieudit "Les Carratières Basses" 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 580 181 RCS RODEZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCCV "Albasud" par la société SCI PETIT JOUAN. La société SCCV "Albasud" ferait apport à la société SCI PETIT JOUAN de la totalité de son actif, soit 227.102 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 177.644 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 49.458 euros. La société SCI PETIT JOUAN détenant la totalité des 1.000 parts composant le capital social de la société SCCV "Albasud", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société civile de construction vente SCCV "Albasud" détenues par SCI PETIT JOUAN un mali de fusion de 70.572 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCCV "Albasud" depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI PETIT JOUAN. La fusion sera réalisée à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante approuvant la fusion. La société SCCV "Albasud" sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rodez au nom des deux sociétés le 15 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Activity: