A20240219222 - J.M.P. - Avis rectificatif

avis rectificatif

Notice Type: Avis rectificatif. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Société Absorbante : J.M.P Forme : société par actions simplifiée Capital de 10.000 euros, Adresse du siège : Techniparc de la Bastidonne – Chemin de l’Aumône Vieille – 13400 Aubagne Numéro unique d’identification : 540 005 493 Lieu d’immatriculation : Marseille. Société Absorbée : NEWC’EAU Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Techniparc de la Bastidonne – Chemin de l’Aumône Vieille – 13400 Aubagne Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 539 697 144 Lieu d’immatriculation : Marseille. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Actif de 1.969.315 euros Passif de 1.322.993 euros. Actif net apporté de 646.322 euros Rapport d’échange des droits sociaux : compte-tenu des valorisations respectives de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, la parité d’échange de la Fusion est arrêtée de la manière suivante : 1 action de la Société Absorbée donnera droit à 1 action de la Société Absorbante d’une valeur nominale d’un euro chacune. Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : La société absorbante procédera à une augmentation de capital d’un montant de 10.000 € par création et émission de 10.000 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, ce qui portera son capital de 10.000 € à 20.000 €. L’opération de fusion est placée sous le régime fiscal de faveur prévu aux articles 816 du Code Général des Impôts (le « CGI ») et 301 A à 301 F de l’Annexe II au CGI en matière de droits d’enregistrement, et à l’article 210 A du CGI en matière d’impôt sur les sociétés. La Fusion sera définitivement réalisée le jour de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion. Au niveau comptable et fiscal, les parties ont donné un effet rétroactif à la fusion au 1er janvier 2024. Montant de la prime de fusion : 636.322 euros. Date du projet commun de fusion : 21.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société J.M.P : 22.10.2024 au greffe du tribunal de commerce de Marseille. Pour la société NEWC’EAU : 22.10.2024 au greffe du tribunal de commerce de Marseille Date et lieu du dépôt de l’avenant au projet de traité de fusion en date du 07.11.2024 : Pour la Société J.M.P : 08.11.2024 au greffe du tribunal de commerce de Marseille. Pour la société NEWC’EAU : 08.11.2024 au greffe du tribunal de commerce de Marseille Activity: