A20240220279 - ATELIER ROCHELAIS D'OUVRAGES CHAUDRONNES SOIT A.R.O.C PAR ABREVIATION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date à LA ROCHELLE du 28/10/2024, d’un projet d’apport partiel d’actifs entre les sociétés : • ATELIER ROCHELAIS D’OUVRAGES CHAUDRONNES - A.R.O.C., société à responsabilité limitée au capital de 45 000 Euros, dont le siège social est situé à LA ROCHELLE (17000) - 6 rue Samuel Champlain - Chef de Baie - Zone Agrocéan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 438 661 829 RCS LA ROCHELLE, société apporteuse, et : • AROC PRODUCTION, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est situé à LA ROCHELLE (17000) - 6 rue Samuel de Champlain - Chef de Baie - Zone Agrocéan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 338 629 RCS LA ROCHELLE, société bénéficiaire. La société ATELIER ROCHELAIS D’OUVRAGES CHAUDRONNES - A.R.O.C. transmet à la société AROC PRODUCTION tous les éléments (actif et passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve composant, à la date du 1er juillet 2024, sa branche complète et autonome d'activité dans le domaine de la chaudronnerie, tuyauterie industrielle, notamment axée sur le travail des aciers inoxydables en épaisseur moyenne et des aluminiums, de la construction navale, des prestations de services de conseil et de maintenance en rapport avec la chaudronnerie et la tuyauterie industrielle et de la formation dans le domaine de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. L'actif apporté étant estimé au 1er juillet 2024 à 1 072 535,60 € et le passif pris en charge à la même date étant estimé à 692 967,80 €, l'actif net apporté s'établit au 1er juillet 2024 à 379 567,80 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la société apporteuse transmettra à la société bénéficiaire tous les éléments composant la partie de son patrimoine objet de l’apport, dans l'état où lesdits éléments se trouveront à la date de réalisation définitive de l'apport, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, I du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, le présent apport sera, comptablement et fiscalement, réputé avoir un effet rétroactif au 1er juillet 2024. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 236-1, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l’apport et réalisées par la société apporteuse à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. L'apport de la société ATELIER ROCHELAIS D’OUVRAGES CHAUDRONNES - A.R.O.C. sera rémunéré par l'attribution à cette société, de 37 956 actions de 10 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société AROC PRODUCTION qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 379 560 € pour le porter de 2 000 € à 381 560 €. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d'apport, pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de présente publication. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations d'apport. Un exemplaire du projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 29/10/2024 sous le n° 2024/6680. La société ATELIER ROCHELAIS D’OUVRAGES CHAUDRONNES - A.R.O.C., représentée par Messieurs Frédéric GIL et Sylvain MEUNIER, cogérants » Activity: