A20240221364 - SIEREM - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS BODDAC La société apporteuse : Dénomination : SIEREM - Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Capital social : 154.240 € - Siège social : 330, avenue de Pascalet – 30310 VERGEZE - RCS NIMES 411 235 237 La société bénéficiaire : Dénomination : EXTREM - Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Capital social : 1.000 € - Siège social : 330, avenue de Pascalet – ZA La Montée Rouge – 30310 VERGEZE - RCS NIMES 924 833 296 Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 octobre 2024, la société SIEREM, SARLU au capital de 154.240 euros, dont le siège social est 330, avenue de Pascalet – 30310 VERGEZE, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 411.235.237, et la société EXTREM, SASU au capital de 1.000 euros, dont le siège est 330, avenue de Pascalet – ZA La montée rouge – 30310 VERGEZE, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 924.833.296, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-27 du code de commerce. Cette opération implique des sociétés sous contrôle commun, les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle de la société SG PARTICIPATION, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 330, avenue de Pascalet – 30310 VERGEZE, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 513.005.540. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, la société SIEREM ferait apport, à la société EXTREM, d’une partie de son actif, évalué à 217.398,54 euros et de son passif évalué à 91.636,03 euros, soit une valeur nette de 125.762,51 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d’activité de « rétro-conception, fourniture et maintenance d’outillage d’extrusion » avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril 2024. En rémunération de cet apport, la société EXTREM attribuera 12.576 actions d’une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, à la société SG PARTICIPATION, conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 236-27 du code de commerce. Il n’existe pas de différence entre le montant nets des apports et la valeur nominale des 12.576 actions qui seront créées à titre d’augmentation de capital par la société EXTREM, cette dernière n’ayant clôturée aucun bilan et la valeur de chacune de ses actions, correspondant à la valeur nominale. Il n’y aura donc pas lieu de constituer une prime d’apport. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 13 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de NIMES, pour le compte de chacune des deux sociétés parties à la présente opération. Le 13 novembre 2024. Pour avis. Activity: