A20240222144 - Thygo 7 - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 13 novembre 2024, La société THYGO 7, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 893 230 391 et la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 909 020 158 ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE. par la société THYGO 7. La société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE. ferait apport à la société THYGO 7 de la totalité de son actif, évalué à 15 758 € et le passif pris en charge s’élevant à 17 765 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à – 2 007 €. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société TENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 367 946,24 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 507 981 140, détenant la totalité des actions composant le capital social de la société THYGO 7 et la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société THYGO 7. De même, les apports effectués par la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE. n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société THYGO 7, aucun rapport d’échange ni prime de fusion n’est établi. La fusion serait réalisée avec un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE. depuis la date de signature jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société THYGO 7. La société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 13 novembre 2024 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 13 novembre 2024, au nom de la société THYGO 7, société absorbante et au nom de la société TOITURE SOLAIRE DE LABORIE., société absorbée. Pour avis Activity: