A20240225752 - MENUISERIE SAVEL - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. S.M.B.J. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 20 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LIMANDRE - 43320 VAZEILLES LIMANDRE 532 650 918 00016 RCS LE PUY-EN-VELAY MENUISERIE SAVEL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 217 200 EUROS SIEGE SOCIAL : LACHAUD DE ROUGEAC, 43800 ROSIERES 438 468 811 00015 RCS LE PUY-EN-VELAY AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la Société MENUISERIE SAVEL de la Société S.M.B.J. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société S.M.B.J. dont la transmission à la Société MENUISERIE SAVEL est prévue : - actif : 259 899,64 € - passif : 235 076,74 € - actif net apporté : positif de 24 822,90 €. 3 - La Société MARENZO (799 289 319 RCS SAINT ETIENNE) détenant la totalité des 362 actions de la Société MENUISERIE SAVEL et la totalité des 100 parts sociales de la Société S.M.B.J., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est prévue. 4 - Le traité de fusion a été établi le 15 novembre 2024 et a été déposé le 15 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY au nom des Sociétés MENUISERIE SAVEL et S.M.B.J. 5 - Conformément aux articles L. 236-8 et L. 236-11 du Code de Commerce, les Associés de la Société MENUISERIE SAVEL pourront demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion. Cette demande doit être formée dans un délai de VINGT (20) jours à compter soit de la dernière insertion d'un avis sur le projet de fusion au BODACC ou, le cas échéant, au BALO, soit de la publication du projet de fusion sur le site internet de la société (article R 236-8 du Code de commerce). Concernant la présente fusion, le délai de VINGT (20) jours commencera à compter de la dernière insertion d'un avis sur le projet de fusion au BODACC. A défaut de demande dans ce délai, les Associés seront réputés avoir renoncé à cette possibilité. Société S.M.B.J. La Gérance Société MENUISERIE SAVEL La Présidente Activity: