A202402261006 - ILO BAY - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ILO PROMOTION Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 2 Impasse des Indes - 56100 LORIENT RCS LORIENT 814.900.049 ILO BAY Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Dont le siège social est situé 2 Impasse des Indes 56100 LORIENT RCS LORIENT 851.729.343 AVIS DE PROJET DE FUSION
- Status
- Prospective
- Location
- Bretagne, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. ILO PROMOTION Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 2 Impasse des Indes - 56100 LORIENT RCS LORIENT 814.900.049 ILO BAY Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Dont le siège social est situé 2 Impasse des Indes 56100 LORIENT RCS LORIENT 851.729.343 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE " ILO PROMOTION " DE LA SOCIETE " ILO BAY " Aux termes d'un acte en date du 14 novembre 2024, la société ILO BAY envisage de transmettre l'ensemble de son patrimoine à titre de fusion à la société ILO PROMOTION. La société ILO BAY apporterait la totalité de son actif évalué à 182.714 € à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 106.311 €, soit un apport net de 76.403 €. Sur un plan comptable et fiscal, l'opération prendra effet au 1er janvier 2024, les opérations de la société ILO BAY réalisées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ILO PROMOTION. S'agissant d'une fusion simplifiée, il n'y a aucun échange de titres sociaux et aucune augmentation de capital de la société absorbante. La société ILO BAY sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société ILO BAY d'un dépôt le 15 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient et pour la société ILO PROMOTION d'un dépôt le 15 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient. Pour la société ILO PROMITION Monsieur François LE MENTEC - Pour la société ILO BAY Monsieur François LE MENTEC Activity: Construction d'autres ouvrages de génie civil N.C.A. ; Promotion immobilière ; Maîtrise d'ouvrage, activité de marchand de biens ; Prise de participations dans toutes sociétés, toutes prestations de services aux filiales et entreprises liées. |
Location
Country | France |
State | Bretagne |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-16 |
Research
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