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A202402261331 - COMMUNE DE TIGNES - Avis initial

Avis initial · Auvergne-Rhône-Alpes

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Energies Haute Tarentaise Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social Bâtiment Le Combe Folle 477 Rue de la Poste BP 52 73322 Tignes Cedex N° RCS 931 468 433 RCS Chambéry, est société bénéficiaire COMMUNE DE TIGNES Collectivité territoriale de la République

Status
Prospective
Sector
Road, Government
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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4 Q
The project “A202402261331 - COMMUNE DE TIGNES - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Road sector, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Sponsoring Agency

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Energies Haute Tarentaise Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social Bâtiment Le Combe Folle 477 Rue de la Poste BP 52 73322 Tignes Cedex N° RCS 931 468 433 RCS Chambéry, est société bénéficiaire COMMUNE DE TIGNES Collectivité territoriale de la République Au capital de : Siège social Route du Rosset 73320 Tignes immatriculation en cours, est société apporteuse Actif : 1 883 968,00 EUR Passif : 4 802 658,00 EUR Actif net apporté : 14 037 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Sur la base d’une valeur réelle de la Branche d’Activité retenue de 14.037.000 € et d’une valeur réelle unitaire des titres attribués à la Société Apporteuse retenue de 1 €, l’APA serait rémunéré par l'attribution à titre définitif de 14.037.000 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social de 14.037.000 € au profit de l’Apporteuse. Date du projet : 18/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société COMMUNE DE TIGNES et au nom de la société Energies Haute Tarentaise Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Road, Government

Article published date

2025-12-16

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