A202402261333 - Commune de MONTVALEZAN - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Energies Haute Tarentaise Société d'économie mixte locale à forme anonyme Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social Bâtiment Le Combe Folle 477 Rue de la Poste BP 52 73322 Tignes Cedex N° RCS 931 468 433 RCS Chambéry, est société bénéficiaire Commune de MONTVALEZAN Collectivité territoriale de la République Au capital de : Siège social Chef Lieu 73700 Montvalezan immatriculation en cours, est société apporteuse Actif : 9 948 617,00 EUR Passif : 278 617,00 EUR Actif net apporté : 9 670 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : . Sur la base d’une valeur réelle de la Branche d’Activité retenue de 9.670.000 € et d’une valeur réelle unitaire des titres attribués à la Société Apporteuse retenue de 1 €, l’APA serait rémunéré par l'attribution à titre définitif de 9.670.000 actions ordinaires de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social de 9.670.000 € au profit de l’Apporteuse Date du projet : 18/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société Commune de MONTVALEZAN et au nom de la société Energies Haute Tarentaise Activity: