A202402262377 - COGESAV - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COGESAV La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bâtiment Mont Blanc, 5 rue du Mâconnais 91090 LISSES Le montant du capital : 7 186 040 Euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 828 926 246 RCS EVRY Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COFISER La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bâtiment Mont Blanc, 5 rue du Mâconnais 91090 LISSES Le montant du capital : 601 250 Euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 539 362 806 RCS EVRY L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 900 650,63 Euros Passif : 4 869 304,63 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la société absorbée sont détenues par la société absorbante, l’apport ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante et, de ce fait, il n’y a pas lieu de procéder au calcul d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La différence entre l’actif net transféré à la société absorbante fixé à – 1 968 654 Euros et la valeur nette comptable des 92 500 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante qui s’élève à 0€ représente un mali de fusion d’un montant de 1 968 654 Euros. La date du projet commun de fusion : 19 novembre 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19 novembre 2024 au RCS d’Evry Pour la société Absorbante le 19 novembre 2024 au RCS d’Evry Activity: