logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20240227301 - SCCV VAUX-DOUX - Avis initial

Avis initial · Nouvelle-Aquitaine

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2024, La société TOITS BLEUS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 820 515 799 RCS LA ROCHELLE et la société SCCV VAUX-DOUX, société civile de construction-vente au ca

Status
Prospective
Sector
Seaport
Location
Nouvelle-Aquitaine, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20240227301 - SCCV VAUX-DOUX - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20240227301 - SCCV VAUX-DOUX - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Seaport sector, located in Nouvelle-Aquitaine, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2024, La société TOITS BLEUS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 820 515 799 RCS LA ROCHELLE et la société SCCV VAUX-DOUX, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 850 210 535 RCS LA ROCHELLE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCCV VAUX-DOUX par la société TOITS BLEUS. La SCCV VAUX-DOUX ferait apport à la société TOITS BLEUS de la totalité de son actif, soit 830 500,08 €, à charge de la totalité de son passif, soit 829 500,08 €. La valeur de l’actif net s'élèverait à 1 000 €, soit un actif net positif, qui serait inscrit dans les capitaux propres au compte « report à nouveau » de la société TOITS BLEUS. La société TOITS BLEUS et la société SCCV VAUX-DOUX sont des sociétés sœurs détenues à 100 % par une même entité, la société EDEN PROMOTION. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Conformément au projet de fusion, les parties ont déclaré se soumettre aux dispositions de l’article L.234-16 du Code de commerce relatif au respect du délai d’opposition des créanciers. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés TOITS BLEUS et SCCV VAUX-DOUX le 21 novembre 2024. Activity:

Location

Country

France

State

Nouvelle-Aquitaine

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Seaport

Article published date

2025-12-16

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project