A20240227302 - Toits bleus - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2024, La société TOITS BLEUS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 820 515 799 RCS LA ROCHELLE et la société SCCV VAUX-DOUX, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 850 210 535 RCS LA ROCHELLE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCCV VAUX-DOUX par la société TOITS BLEUS. La SCCV VAUX-DOUX ferait apport à la société TOITS BLEUS de la totalité de son actif, soit 830 500,08 €, à charge de la totalité de son passif, soit 829 500,08 €. La valeur de l’actif net s'élèverait à 1 000 €, soit un actif net positif, qui serait inscrit dans les capitaux propres au compte « report à nouveau » de la société TOITS BLEUS. La société TOITS BLEUS et la société SCCV VAUX-DOUX sont des sociétés sœurs détenues à 100 % par une même entité, la société EDEN PROMOTION. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Conformément au projet de fusion, les parties ont déclaré se soumettre aux dispositions de l’article L.234-16 du Code de commerce relatif au respect du délai d’opposition des créanciers. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés TOITS BLEUS et SCCV VAUX-DOUX le 21 novembre 2024. Activity: