A20240229474 - SCCV ALLEGORIE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2024, La société TOITS BLEUS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 820 515 799 RCS LA ROCHELLE, et la société SCCV ALLEGORIE, société civile de construction-vente au capital de 1 000 €, ayant son siège social 35 avenue du Docteur Planet - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée sous le numéro 849 035 035 RCS LA ROCHELLE, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCCV ALLEGORIE par la société TOITS BLEUS. La SCCV ALLEGORIE ferait apport à la société TOITS BLEUS de la totalité de son actif, soit 216 719,89 €, à charge de la totalité de son passif, soit 241 027,92 €. La valeur de l’actif net s'élèverait à -24 308,03 €, soit un actif net négatif, qui serait inscrit dans les capitaux propres au compte « report à nouveau » de la société TOITS BLEUS. La société TOITS BLEUS et la société SCCV ALLEGORIE sont des sociétés sœurs détenues à 100 % par une même entité, la société EDEN PROMOTION. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Conformément au projet de fusion, les parties ont déclaré se soumettre aux dispositions de l’article L.234-16 du Code de commerce relatif au respect du délai d’opposition des créanciers. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour chacune des sociétés TOITS BLEUS et SCCV ALLEGORIE le 25 novembre 2024. Activity: