A20240232137 - CONCEPTION 3E - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE CV3E06 SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 8 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE ET CONCEPTION 3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 15 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE ET CV3E SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE 5 000 EUROS Siège social : 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEPTEMES LES VALLONS du 27 novembre 2024, La société CV3E06, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 844 097 808 RCS AIX EN PROVENCE, la société CONCEPTION 3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 831 348 255 RCS AIX EN PROVENCE, et la société CV3E, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 20 rue des Métiers, ZA de la Haute Bédoule 13240 SEPTEMES LES VALLONS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 928 409 RCS AIX EN PROVENCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E par la société CV3E. La société CV3E06 ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 421 242 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 284 010 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 137 232 euros. La société CONCEPTION 3E ferait apport à la société CV3E de la totalité de son actif, soit 534 194 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 430 177 euros. La valeur nette des apports au 31 décembre 2023 s'élèverait à 104 017 euros. En rémunération de ces apports nets, 560 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CV3E à titre d'augmentation de son capital social de 5 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 235 649 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à : - 0,4516 de la société CV3E pour une action de la société CV3E06, - 6,62 de la société CV3E pour une action de la société CONCEPTION 3E. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société CV3E06 et par les décisions de l’associée unique des sociétés CONCEPTION 3E et CV3E. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CV3E. Les sociétés CV3E06 et CONCEPTION 3E seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE au nom des trois sociétés le 27 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Activity: