A20240235923 - Tesmec France - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : GROUPE MARAIS Forme juridique : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZA Le Cloteau – 1 rue Pierre et Marie Curie – 49430 Durtal Montant du capital : 3.700.000 euros Immatriculation : 391 233 442 RCS ANGERS Pour la société apporteuse Dénomination : Tesmec France Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZA Le Cloteau – 1 rue Pierre et Marie Curie – 49430 Durtal Montant du capital : 10.000 euros Immatriculation : 935 201 640 RCS ANGERS Apport Partiel d’actif par la société GROUPE MARAIS de la branche d’activité complète et autonome de relative à l’activité de fabrication et de vente de machines de tranchage et de pose de réseaux mécanisée avec opérateurs, à la société Tesmec France. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.947.314 euros Passif : 7.170.036 euros Rémunération des apports : la Branche d’Activité est apportée pour sa valeur nette comptable d’Apport soit 3.777.278 euros, sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives fixées à la Date de Réalisation de l’Apport. La Société Bénéficiaire étant une société nouvellement créée et n’ayant pas d’activité préalablement à l’opération d’Apport, sa valeur nette comptable correspond à son actif net, c’est-à-dire aux apports effectués par son associé unique à la date de sa constitution, à savoir 10.000 euros. La valeur nette comptable par action de la Société Bénéficiaire s’élève ainsi à 1 euros (soit 10.000 euros divisé par 10.000 actions). Montant prévu de la prime de scission : Il ne sera pas constaté de prime d'apport. Date du projet commun de scission : 30 novembre 2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02/12/2024 au RCS d’ANGERS pour la société GROUPE MARAIS et le 02/12/2024 au RCS d’ANGERS pour la société Tesmec France. Activity: