A20240252150 - TENERGIE DEVELOPPEMENT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 2024, Tenergie Développement, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé Arteparc de Fuveau, bât. A, Lieudit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et dont le numéro unique d’identification est 509 137 493 R.C.S Aix-en-Provence et Tenergie Toulouse, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 16, rue d’Hélios, ZI de Montredon, 31240 L’Union, et dont le numéro unique d’identification est 850 786 922 R.C.S. Toulouse, ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société Tenergie Toulouse par la société Tenergie Développement sous conditions suspensives (ci-après le « Traité de Fusion »). Aux termes du Traité de Fusion, la société Tenergie Toulouse fait apport à la société Tenergie Développement de l’ensemble de ses éléments d’actifs et passifs, biens, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve. La fusion sera réalisée avec un effet comptable et fiscal au 1er janvier 2025. Le total des éléments d’actif apportés par la société Tenergie Toulouse est estimé à 19 352 791 euros et le total des éléments de passif pris en charge est estimé à 30 297 060 euros. Le montant de l’actif net apporté est négatif, et est estimé à (10 944 269) euros. La société Tenergie détenant la totalité des actions composant le capital social de Tenergie Toulouse et de Tenergie Développement, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société Tenergie Développement. Les apports effectués par la société Tenergie Toulouse n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société Tenergie Développement, aucun rapport d’échange n’est établi. La société Tenergie Développement sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société Tenergie Toulouse à compter de la date de la décision du président de la société Tenergie Développement sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, ladite décision ne pouvant intervenir qu’à l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La société Tenergie Toulouse sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers des sociétés Tenergie Développement et Tenergie Toulouse dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le Traité de Fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 23 décembre 2024 au nom de la société Tenergie Développement, absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 23 décembre 2024 au nom de la société Tenergie Toulouse, absorbée. Pour avis. Activity: