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A20240252354 - - Avis initial

Sector: Commercial • Location: Bretagne, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE SCISSION en date du 29 novembre 2024 entre : Société scindée : Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : SAINT-BRIEUC (22000), 18 rue Sainte-Barbe Capital : 1.052.958,12 € divisé en 6.006 actions Numéro unique d’identification : 350 360 970 Lieu d’immatriculation : SAINT BRIEUC (2200

Status
Prospective
Sector
Commercial, Residential
Location
Bretagne, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20240252354 - - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Commercial sector, located in Bretagne, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE SCISSION en date du 29 novembre 2024 entre : Société scindée : Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : SAINT-BRIEUC (22000), 18 rue Sainte-Barbe Capital : 1.052.958,12 € divisé en 6.006 actions Numéro unique d’identification : 350 360 970 Lieu d’immatriculation : SAINT BRIEUC (22000) Date et lieu du dépôt du projet au RCS : 3 décembre 2024. Sociétés bénéficiaires de la scission : 1°) Premièrement Dénomination : Nadège MENARD-JAMET, Notaire Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : DINAN (22500), 8 rue Deroyer Bâtiment Infinity Capital : 6 006,00 € Numéro unique d’identification et lieu d’immatriculation : Société en cours de constitution Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 272.438,26 € Passif : 84.196,40 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 Montant prévu de la prime de scission : 182.235,86 €. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de SAINT-MALO : 16 décembre 2024. 2°) Deuxièmement Dénomination : OFFICE NOTARIAL PAIMPOLAIS Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : PAIMPOL (22500), 12 avenue du Général De Gaulle Capital : 12 012,00 € Numéro unique d’identification et lieu d’immatriculation : Société en cours de constitution Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.607.674,21 € Passif : 1.667.526,63 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2 Montant prévu de la prime de scission : 1.928.135,58 €. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de SAINT-BRIEUC : 24 décembre 2024. 3°) Troisièmement Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : SAINT-BRIEUC (22000) 18 rue Sainte-Barbe Capital : 6.006,00 € Numéro unique d’identification et lieu d’immatriculation : Société en cours de constitution Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1.970.465,52 € Passif : 1.279.818,17 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 Montant prévu de la prime de scission : 684.641,35 €. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de SAINT-BRIEUC : 23 décembre 2024. 4°) Quatrièmement Dénomination : MENARD & ASSOCIÉS Forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : PLERIN (22190) Espace Cybèle 2, 7 Rue Hélène Boucher Capital : 6 006,00 € Numéro unique d’identification et lieu d’immatriculation : Société en cours de constitution Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 217.558,96 € Passif : 197.945,79 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 Montant prévu de la prime de scission : 13.607,17 €. Date et lieu du dépôt du projet au RCS de SAINT-BRIEUC : 23 décembre 2024. Activity:

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Country

France

State

Bretagne

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Sector

Commercial, Residential

Article published date

2025-12-16

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