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A20250015679 - E.V.O.C.C. - Avis initial

Sector: Manufacturing (Industrial) • Location: Occitanie, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous-seing privé mis en signature électronique le 12 décembre 2024, enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE, le 18/12/2024, dossier 2024 00044248, référence 3104P61 2024 A 05097, la société SARL PYRENEES ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social

Status
Prospective
Sector
Manufacturing (Industrial), Advanced Electronics
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20250015679 - E.V.O.C.C. - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Manufacturing (Industrial) sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous-seing privé mis en signature électronique le 12 décembre 2024, enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE, le 18/12/2024, dossier 2024 00044248, référence 3104P61 2024 A 05097, la société SARL PYRENEES ENVIRONNEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis Lieudit Meliande, 31440 SAINT-BEAT-LEZ, immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le n° 503 548 968, a cédé à la société E.V.O.C.C, société à responsabilité limitée au capital de 80 000 €, dont le siège social est Lieudit Caoudère, à Saint Béat (31 440), immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le n° 937 970 606, la branche d'activité du fonds de commerce de « traitement, recyclage par broyage de déchets inertes du bâtiment - traitement, recyclage et compostage de déchets verts », lequel est constitutif d'une branche complète d'activité, qu'il exploite directement au Lieudit Meliande, 31440 SAINT-BEAT-LEZ et qui est identifié de façon globale sous le numéro SIREN 503 548 968 RCS TOULOUSE, et ayant pour numéro SIREN le 503 548 968 00018, avec l'ensemble des éléments en dépendant : la clientèle, l'achalandage y attachés, et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation. Le tout moyennant le prix principal de 173 490 € s'appliquant aux éléments incorporels à hauteur de 100 000 € aux éléments corporels à hauteur de 73 490 €. L'entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature de l'acte réitératif de cession du fonds de commerce, soit le 12 décembre 2024. Le transfert de propriété est intervenu à la même date. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, chez Maître Laura LLANES-DESBARAX, Avocat au barreau de TOULOUSE au 2 Rue John Fitzgerald Kennedy - 31000 TOULOUSE, où domicile a été élu à cet effet. Le fonds est immédiatement transféré et exploité Lieudit Caoudère, à Saint Béat (31 440) Activity: Le recyclage de matériaux, concassage, Déchetterie professionnelle, fabrication béton prêt à l'emploi, transports et ventes de granulats, vente de terre végétale criblée et Amandée, traitement de déchets verts, location de bennes Dib, traitement boues Hydrocurage.

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Manufacturing (Industrial), Advanced Electronics

Article published date

2025-12-09

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