logo
ProjectAvis InitialPrivate

A20250032694 - - Avis initial

Avis initial · Occitanie

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte électronique du 02/12/2024 à TOULOUSE : Monsieur François GAUTHIER né le 02/06/1967 à LOUHANS (71), demeurant 2178 route de Grenade - 31700 DAUX, immatriculé au R.C.S. de TOULOUSE sous le n°478 514 094 ; A cédé à : Monsieur Yoan JAUBERT né le 27/11/1993 à TOULOUSE (31), demeurant 10 chemin de Robert, 31790 SAINT JORY, immatriculée

Status
Prospective
Sector
Road, Advanced Electronics
Location
Occitanie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A20250032694 - - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A20250032694 - - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Road sector, located in Occitanie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Suivant acte électronique du 02/12/2024 à TOULOUSE : Monsieur François GAUTHIER né le 02/06/1967 à LOUHANS (71), demeurant 2178 route de Grenade - 31700 DAUX, immatriculé au R.C.S. de TOULOUSE sous le n°478 514 094 ; A cédé à : Monsieur Yoan JAUBERT né le 27/11/1993 à TOULOUSE (31), demeurant 10 chemin de Robert, 31790 SAINT JORY, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE sous le n° 933 643 413 le fonds de commerce de alimentation, gérance débit de tabacs, presse, depot hachette, papeterie et gaz, exploité 82 rue Emile Pouvillon, 31330 MERVILLE, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant en ce compris le matériel et le mobilier, cession enregistrée au Service Départemental de l'Enregistrement de TOULOUSE le 03/12/2024 sous les références : Dossier 2024 00042825, référence 3104P61 2024 A 04770. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix de 380.000 € (trois cent quatre-vingt mille €uros). L'entrée en jouissance a été fixée au 02/12/2024 et les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix (10) jours de la dernière en date des publications légales, auprès de Maître Camille PASTRE, Avocat y demeurant 1 rue du Prieuré - 31000 TOULOUSE, où domicile est élu à cet effet. Activity: Alimentation, gérance débit de tabac, presse, dépôt hachette, papeterie et gaz sans vente de boissons alcoolisées.

Location

Country

France

State

Occitanie

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Road, Advanced Electronics

Article published date

2025-12-09

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project