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A20250034641 - LEYBOLD FRANCE - Avis initial

Location: Auvergne-Rhône-Alpes, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif (soumis au régime des scissions) de la société LEYBOLD FRANCE à la société LEYBOLD VACUUM France Société apporteuse : LEYBOLD France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 640 Avenue Aristide Berges 26500 BOURG LES VALENCE Capital : 3.095.750 € Numéro unique d’identif

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3 Q
The project “A20250034641 - LEYBOLD FRANCE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif (soumis au régime des scissions) de la société LEYBOLD FRANCE à la société LEYBOLD VACUUM France Société apporteuse : LEYBOLD France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 640 Avenue Aristide Berges 26500 BOURG LES VALENCE Capital : 3.095.750 € Numéro unique d’identification : 702 029 976 Lieu d’immatriculation : ROMANS Société bénéficiaire de l’apport : LEYBOLD VACUUM FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Parc du Technopolis Bâtiment Beta 3, Avenue du Canada 91940 Les Ulis Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 939 588 315 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l’apport est prévue : Actif : 4.253.632,87 € Passif : 4.125.170,82 € Soit un actif net apporté de : 128.462,05 € L’actif net apporté est rémunéré par l’émission par la société LEYBOLD VACUUM FRANCE, à titre d’augmentation de capital de 12.846 actions ordinaires nouvelles émises au pair par la société LEYBOLD VACUUM FRANCE d’une valeur nominale de 10 euros chacune entièrement libérées dès leur création. Ces actions nouvelles seront attribuées en totalité à l’actionnaire unique de la société LEYBOLD France, à savoir : la société LEYBOLD GmbH, dont le siège social est Bonner Strasse 498, D-50968 KÖLN (Allemagne), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro HRB 26670 Cologne. Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime d’apport : néant (le montant de l’actif net apporté étant égal au montant de l’augmentation de capital de la société LEYBOLD VACUUM FRANCE). Date du traité d’apport : 7 février 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 7 février 2025 auprès du RCS de EVRY. 12 février 2025 auprès du RCS de ROMANS. Activity:

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USD

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