A20250037215 - TENERGIE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 14 février 2025, La société TENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 367 946,24 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 507 981 140 et la société TENERGIE FINANCEMENT 3, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 825 239 254, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TENERGIE FINANCEMENT 3 par la société TENERGIE. La société TENERGIE FINANCEMENT 3 ferait apport à la société TENERGIE de la totalité de son actif, évalué à 12 476 € et le passif pris en charge s’élevant à 952 263 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à – 939 787 €. La société TENERGIE détenant la totalité des actions de la société TENERGIE FINANCEMENT 3, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La société TENERGIE sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENERGIE FINANCEMENT 3 après expiration du délai de trente (30) jours d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TENERGIE FINANCEMENT 3 depuis la date de signature jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TENERGIE. La société TENERGIE FINANCEMENT 3 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 14 février 2025 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 17 février 2025, au nom de la société TENERGIE, société absorbante, et au nom de TENERGIE FINANCEMENT 3, société absorbée. Pour avis Activity: