A202500391130 - OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACSO CONSEILS L'UNION Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 15 bis route de Bessières 31240 L'Union Capital : 52600.00 EUR Numéro unique d'identification : 478013170 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 15 bis route de Bessières 31240 L'Union Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798240735 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1149 la Pyrénéenne Innopolis Bâtiment A 31670 Labège Capital : 198100.00 EUR Numéro unique d'identification : 488764382 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT : actif de 1509940.48 EUR - passif de 12229.54 EUR. Pour la société OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL : actif de 921236.59 EUR - passif de 39248.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT : Un actif net apporté de 1 497 710,947 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,986 parts de la société ACSO CONSEILS L'UNION pour une part de la société ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT.En rémunération des apports réalisés, la société ACSO CONSEILS L'UNION augmentera son capital social d'une somme de 59 632 euros, par la création de 14 098 parts nouvelles de 4 euros de valeur nominale chacune, ce qui aurait pour effet de porter le capital social à 112 232 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 2 320 067,53 euros. Toutefois, les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL, détenant 13 148 parts de la société ACSO CONSEILS L'UNION, cette dernière procédera immédiatement à une réduction du capital social à concurrence de 52 592 euros par annulation desdites 13 148 parts de 4 euros de valeur nominale chacune. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2025. En conséquence toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL depuis le 01 janvier 2025 seraient considérées comme étant accomplies par la société ACSO CONSEILS L'UNION. Les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Pour la société OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL : Un actif net apporté de 881 988,59 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,491 parts de la société ACSO CONSEILS L'UNION pour une part de la société OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL. En rémunération des apports réalisés, la société ACSO CONSEILS L'UNION augmentera son capital social d'une somme de 59 632 euros, par la création de 14 098 parts nouvelles de 4 euros de valeur nominale chacune, ce qui aurait pour effet de porter le capital social à 112 232 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 2 320 067,53 euros. Toutefois, les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL, détenant 13 148 parts de la société ACSO CONSEILS L'UNION, cette dernière procédera immédiatement à une réduction du capital social à concurrence de 52 592 euros par annulation desdites 13 148 parts de 4 euros de valeur nominale chacune. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2025. En conséquence toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL depuis le 01 janvier 2025 seraient considérées comme étant accomplies par la société ACSO CONSEILS L'UNION. Les sociétés ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT et OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant de la prime de fusion / scission : Pour la société ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT : 90572.69 EUR Pour la société OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL : 90572.69 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.02.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACSO CONSEILS L'UNION : 21.02.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ACTITUDES CONSEILS DEVELOPPEMENT : 21.02.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse) Pour la société OVALIS AUDIT & CONSEIL SARL : 21.02.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Activity: