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A202500491423 - CERUTTI CONSTRUCTION - Avis initial

One of 2,144 projects Taiyo tracks in Auvergne-Rhône-Alpes.

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CERUTTI CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 792.704.496 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un traité de fusion en date du 06/03/2025, la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, société par actions simplifi

Status
Prospective
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202500491423 - CERUTTI CONSTRUCTION - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CERUTTI CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 792.704.496 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un traité de fusion en date du 06/03/2025, la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, Siège social : 9 rue des Maisons Neuves 17100 SAINTES, RCS SAINTES 419.941.760, Société Absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CERUTTI CONSTRUCTION, société à actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE, RCS SAINT ETIENNE 792.704.496, Société Absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 832.902 € passif : 637.585 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 1° du code de commerce, dans la mesure où la Société Absorbante détient la totalité des titres de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à un échange de titres de la Société Absorbante contre les titres de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital social de la Société Absorbante. Prime de fusion : NEANT Lieu et date de dépôt : - Greffe du tribunal de commerce de SAINTES, le 07/03/2025 au nom de la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI - Greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 07/03/2025 au nom de la société CERUTTI CONSTRUCTION. Activity:

Location

Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Article published date

2025-12-09

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