A202500491423 - CERUTTI CONSTRUCTION - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CERUTTI CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 792.704.496 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un traité de fusion en date du 06/03/2025, la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, société par actions simplifi
- Status
- Prospective
- Location
- Auvergne-Rhône-Alpes, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. CERUTTI CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 792.704.496 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un traité de fusion en date du 06/03/2025, la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, Siège social : 9 rue des Maisons Neuves 17100 SAINTES, RCS SAINTES 419.941.760, Société Absorbée, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CERUTTI CONSTRUCTION, société à actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, Siège social : 27 rue de la Télématique et 7 rue de la Productique 42000 SAINT ETIENNE, RCS SAINT ETIENNE 792.704.496, Société Absorbante, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI, dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 832.902 € passif : 637.585 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 1° du code de commerce, dans la mesure où la Société Absorbante détient la totalité des titres de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à un échange de titres de la Société Absorbante contre les titres de la Société Absorbée, ni à une augmentation du capital social de la Société Absorbante. Prime de fusion : NEANT Lieu et date de dépôt : - Greffe du tribunal de commerce de SAINTES, le 07/03/2025 au nom de la société CABINET LE DENMAT ET CERUTTI - Greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE, le 07/03/2025 au nom de la société CERUTTI CONSTRUCTION. Activity: |
Location
Country | France |
State | Auvergne-Rhône-Alpes |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Article published date | 2025-12-09 |
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