A20250057351 - SUZZONI - Avis initial
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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET D’AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date à BASTIA du 24/02/2025, d’un projet d’apport partiel d’actifs entre les sociétés : • SUZZONI, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé à L’ILE ROUSSE (20220), route de Calvi – Résidence 3C
- Status
- Prospective
- Sector
- Road
- Location
- Corse, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description
Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET D’AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date à BASTIA du 24/02/2025, d’un projet d’apport partiel d’actifs entre les sociétés : • SUZZONI, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé à L’ILE ROUSSE (20220), route de Calvi – Résidence 3C Bâtiment A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491 565 883 RCS BASTIA, société apporteuse, et : • SUZZONI CUISINES, société par actions simplifiée au capital de 210 Euros, dont le siège social est situé à L’ILE ROUSSE (20220), route de Calvi – Résidence 3C Bâtiment A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 931 571 707 RCS BASTIA, société bénéficiaire. La société « SUZZONI » transmet à la société « SUZZONI CUISINES » tous les éléments (actif et passif), droits et valeurs, sans exception, ni réserve composant, à la date du 1er septembre 2024, sa branche complète et autonome d'activité dans le domaine de la pose de cuisines, salles de bain, aménagement de placards, domotique et travaux de tout corps d’état. L'actif apporté étant estimé au 31 août 2024 à 212 131 € et le passif pris en charge à la même date étant estimé à 157 001 €, l'actif net apporté s'établit au 31 août 2024 à 55 131 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la société apporteuse transmettra à la société bénéficiaire tous les éléments composant la partie de son patrimoine objet de l’apport, dans l'état où lesdits éléments se trouveront à la date de réalisation définitive de l'apport, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, I du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, le présent apport sera, comptablement et fiscalement, réputé avoir un effet rétroactif au 1er septembre 2024. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 236-1, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l’apport et réalisées par la société apporteuse à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. L'apport de la société « SUZZONI » sera rémunéré par l'attribution à cette société, de 258 162 actions de 0,21 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société « SUZZONI CUISINES » qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 54 214,02 € pour le porter de 210 € à 54 424,02 €. La société SUZZONI percevra par ailleurs une soulte de 916,98 € correspondant à la différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant des actions à créer par la société « SUZZONI CUISINES ». La valeur réelle des actions de la société bénéficiaire étant égal au montant nominal, aucune prime d’apport ne sera créée. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet d'apport, pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de présente publication. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations d'apport. Un original du projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA le 18/03/2025 la société SUZZONI CUISINES et pour la société SUZZONI. La société « SUZZONI CUISINES », représentée par la société « SUZZONI », Présidente, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Thomas SUZZONI La société « SUZZONI », représentée par son gérant Monsieur Thomas SUZZONI. Activity: |
Location
Country | France |
State | Corse |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Sector | Road |
Article published date | 2025-12-09 |
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