A20250071978 - ARKOLIA ENERGIES - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au BODACC relatif au projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions Entre la société apporteuse Dénomination : Arkolia Énergies Forme : société par actions simplifiée Capital social : 2.506.749 € Siège social :536 rue du Rajol, 34130 Mauguio N° d’identification SIREN : 509 835 104 RCS Montpellier la société bénéficiaire Dénomination : Arkolia Holdco 6 Alpha Forme : société par actions simplifiée Capital social : 100 € Siège social :zone d’activités du Bosc, 16 rue des vergers, 34130 Mudaison N° d’identification SIREN : 912 821 774 RCS Montpellier Evaluation des éléments apportés par la société apporteuse à la société bénéficiaire : Actif : 6.845.689,12 € Passif : 0 € Actif net apporté: 6.845.689,12 € Rémunération de l’apport : attribution à la société apporteuse de 14.384 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 14.384 € pour le porter de 100 € à 14.484 €. Montant prévu de la prime d’apport totale : 6.831.105,44 € Régime juridique de l’apport : option pour le régime juridique des scissions (article L. 236-27 du code de commerce) et absence de solidarité de la société apporteuse et de la société bénéficiaire en ce qui concerne le passif afférent aux éléments apportés (article L. 236-30 du code de commerce). Oppositions : article L. 236-15 du code de commerce Date du projet d’apport partiel d’actif : 04/04/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 07/04/2025 au RCS de Montpellier Activity: