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A20250076306 - MEDIS SANTE - Avis initial

Location: Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDIS SANTE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 181 rue Eugène Piron, 13300 SALON-DE-PROVENCE Capital : 15 000 € Numéro unique d'identification : 515 069 599 Lieu d'immatriculation : R.C.S. SALON-DE-PROVENCE Société absorbée : MEDIS SANTE NIC

Status
Prospective
Location
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20250076306 - MEDIS SANTE - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDIS SANTE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 181 rue Eugène Piron, 13300 SALON-DE-PROVENCE Capital : 15 000 € Numéro unique d'identification : 515 069 599 Lieu d'immatriculation : R.C.S. SALON-DE-PROVENCE Société absorbée : MEDIS SANTE NICE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 282, rue des Cistes, Euro 92 Bâtiment F, 06600 ANTIBES Capital : 2 500 € Numéro unique d'identification : 819 712 761 Lieu d'immatriculation : R.C.S. ANTIBES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 767,45 euros Passif : 93 641 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange des droits sociaux n'a été établi : il n'y a donc aucune augmentation de capital ni aucune prime d'émission Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion de 95 373,55 euros Date du projet commun de fusion : 4 avril 2025. La fusion prendrait effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement à la date du 1er janvier 2025 et, juridiquement, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 avril 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de ANTIBES pour la Société Absorbée et le 10 avril 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE pour la Société Absorbante. Activity:

Location

Country

France

State

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Project

Article published date

2025-12-09

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