A202500813303 - CARBON SHIFT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARBON SHIFT Société par actions simplifiée Au capital de : 510 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 984 179 358 RCS Nanterre, est société bénéficiaire AXIMA Concept Société anonyme Au capital de : 11 822 382,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 854 800 745 RCS Nanterre, est société apporteuse Il a été convenu que la Société Apporteuse fasse apport à la Société Bénéficiaire de l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs à la branche d'Activité des Agences décarbonation situées à (a) URBAN GARDEN, 6, rue Alexander Fleming 69007 Lyon, (b) VEO, 15, rue Nina Simone 44000 Nantes et (c) NEST, 49-51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie, et comprenant les activités CEE, Conseil ingénierie, Ingénierie maintenance & exploitation, Contracting, Géothermie. Par application de l'article L. 236-27 du Code de commerce, les Parties déclarent expressément placer ledit Apport sous le régime des scissions prévu notamment aux articles L. 236-18 à L.236-26 du Code de commerce. En conséquence et conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, la réalisation de l'Apport entrainera la transmission universelle du patrimoine de l'Activité apportée à la Société Bénéficiaire. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7.896.573,87 euros Passif : 7.507.313,45 euros Actif Net : 389 260,42 euros Rémunération des apports : En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société Apporteuse, il est attribué à la Société Apporteuse quatre cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-onze (492.591) actions nouvelles de soixante-dix centimes d’euro (0,70 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire créera quatre cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-onze (492.591) actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Société Apporteuse et procédera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de trois cent quarante-quatre mille huit cent treize euros et soixante-dix centimes (344.813,70 €). Montant prévu de la prime d’apport : 44.446,72 € Date du projet commun de scission : 18/04/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt le 22/04/2025 au RCS de NANTERRE pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire. Activity: