A20250081866 - CAP INGELEC - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante INGENOVA Société par actions simplifiée Au capital de : 550 000,00 EUR Siège social 171 bis rue de Charenton 75012 Paris 12e Arrondissement N° RCS 434 012 944 RCS Paris, est société absorbée 1– Évaluation de l’actif et du passif de la société INGENOVA dont la transmission à la société CAP INGELEC est prévue : L'estimation totale des biens et droits apportés par INGENOVA s'élève à la somme de 5 878 404 euros. Le passif pris en charge par CAP INGELEC au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 718 399 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 4 160 005 euros. CAP INGELEC, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de INGENOVA, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 4 160 005 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 4400 actions de INGENOVA, dont elle était propriétaire (soit 6 548 738 euros) différence par conséquent égale à 2 388 733 euros. 2– Augmentation du capital de la société CAP INGELEC, société absorbante La société CAP INGELEC, société absorbante détenant la totalité des actions de la société INGENOVA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3– Montant prévu Montant du mali de fusion : 2 388 733 euros. 4– Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 22 avril 2025 a été déposé : -Au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, le 22 avril 2025 au nom de la société CAP INGELEC, société absorbante ; -Au greffe du tribunal de commerce de Paris, le 22 avril 2025 au nom de la société INGENOVA, société absorbée. Activity: