A20250084429 - ANNECY RENOVATION - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au BODACC relatif à un projet d'apport partiel d'actif. Société Apporteuse : ANNECY RENOVATION, Société par actions simplifiée au capital de 28 410 Euros, dont le siège social se situe au 127 route du Puits de l'Homme 74330 Sillingy, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 829 214 121. Société Bénéficiaire : CHAMBERY RENOVATION, Société par actions simplifiée au capital de 100 Euros, dont le siège social se situe 1016B avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 931 328 322. Apport par ANNECY RENOVATION à CHAMBERY RENOVATION d'une branche complète et autonome d'activité spécialisée dans l'amélioration de l'habitat, la rénovation des toitures et façades ainsi que le conseil et les travaux en matière de performance énergétique (pose d'isolation, menuiserie, énergies renouvelables) exploitée sous franchise " Technitoit ". Le présent apport partiel d'actif est soumis aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, tel que modifié par l'ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 (régime des scissions). Evaluation de l'actif et du passif : actifs 822 506,92 €, passif 343 563,89 €, soit un actif net transmis de 478 943,03 €. Rémunération des apports : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de son apport, 478 943 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, émises par la Société Bénéficiaire, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la Société Bénéficiaire, tel qu'il résultera de cette augmentation de capital, serait ainsi porté de 100 € à 479 043 €. Montant prévu de la prime d'apport : néant. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : ANNECY RENOVATION le 24 avril 2025 au greffe du tribunal de commerce de Annecy, CHAMBERY RENOVATION le 23 avril 2025 au greffe du tribunal de commerce de Chambéry. Activity: