A202500891397 - HERBAT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. La société HERBAT Société par actions simplifiée au capital de 1 436 416 € Siège social : 23 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES 894 562 065 RCS NANTES ET La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE Société par actions simplifiée au capital de 40 690 € Siège social : 23 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES 865 800 700 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30/04/2025 ; La société HERBAT, SAS au capital de 1 436 416 €, dont le siège social est 23 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 894 562 065 et la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE, SAS au capital de 40 690 euros, dont le siège social est 23 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 865 800 700, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE par la société HERBAT. La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE ferait apport à la société HERBAT de la totalité de son actif, soit 342 027,38 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 93 015,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 249 011,68 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société HERBAT et l'approbation par l'associée unique de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement 1er octobre 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HERBAT. La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX MARITIMES ET DE MÉCANIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 05 mai 2025, sous le numéro 2025R007249 (2025 7257), pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Activity: