A20250092417 - SOLFAB Constructions Modulaires - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 07 mai 2025, la société BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE, SAS au capital de 825 000 euros, dont le siège social est sis 12 rue de l'Océan La Chapelle-Achard 85150 LES ACHARDS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 301 161 659, et la société SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES, SAS au capital de 247 000 euros, dont le siège social est sis ZAC de l'Erette - 44810 HÉRIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 390 437 333, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES par la société BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La société SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2024, à la société BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE de la totalité de son actif, soit 6 736 648,99 €, à charge de la totalité de son passif, soit 7 612 693,68 €, soit un actif net négatif de (876 044,69) €. Le capital et les droits de vote des sociétés SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES et BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE étant détenus à 100% par la société GROUPE SOLFAB CONSTRUCTIONS MODULAIRES (823 747 779 RCS LA ROCHE-SUR-YON), il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société BODARD CONSTRUCTION MODULAIRE et il n'a ainsi été établi aucun rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 7 mai 2025 (i) au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON et le 9 mai 2025 (ii) au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES Activity: